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Loi nº 2000/018 portant réglementation de la pharmacie vétérinaire.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Photocopie, 4 p.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Médicaments Aliments pour animaux Santé des animaux Transformation/manutention Commerce international Fraude
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente loi réglemente l'exercice de la pharmacie vétérinaire au Cameroun. A ce titre, elle: vise à promouvoir la professionnalisation de la pharmacie vétérinaire; détermine la régulation de l'installation des praticiens en vue de satisfaire de manière appropriée à la demande des éleveurs; définit un cadre juridique adéquat pour la préparation industrielle, la vente et la distribution des médicaments vétérinaires; fixe les conditions d'importation des médicaments vétérinaires et de leur mise sur le marché et précise les dispositions juridiques de lutte contre la contrebande, les contrefaçons et toutes les pratiques irrégulières utilisées en la matière.

Texte intégral
Français
Site web
www.onvc.org

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2001/955/PM fixant les conditions d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique.

Législation | Cameroun | 2001

Mot clé: Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Maladie des poissons, Aquaculture, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Produits de la pêche, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°00104/MINEPIA/MINFI du 30 juillet 2010 fixant les tarifs de rémunération des interventions des vétérinaires sanitaires et des quotes-parts acquittées par les éleveurs

Législation | Cameroun | 2010

Mot clé: Santé des animaux, Royalties/redevances, Vaccination, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX