Loi nº 2000/017 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire. Pays/Territoire Cameroun Type du document Législation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche Mot clé Maladie des poissons Santé des animaux Législation de base Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Transformation/manutention Inspection Transport/dépôt Institution Parasites/maladies Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé La présente loi fixe les attributions et les modalités de fonctionnement de l’Inspection sanitaire vétérinaire au Cameroun. En effet, l’inspection sanitaire est l’ensemble des mesures prises, en ce qui concerne les animaux, les produits d’origine animale ou halieutique et leur dérivé, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire national qu’aux frontières (importation et exportation) pour s’assurer qu’une denrée est propre à la consommation. Lors de l’inspection sanitaire des produits, il sera procédé à: leur contrôle hygiénique en vue de leur consommation, de leur mise en état de commercialisation ou de leur transformation; contrôle hygiénique de leurs conditions de conservation, de stockage, de distribution, d’acheminement ou de transformation; et contrôle de conformité des normes de présentation et de conditionnement classification en catégories selon leurs qualités organoleptiques et leur degré de salubrité. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Loi nº 75-13 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire. Législation | Cameroun | 1975 Mot clé: Institution, Parasites/maladies, Inspection, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté n°00104/MINEPIA/MINFI du 30 juillet 2010 fixant les tarifs de rémunération des interventions des vétérinaires sanitaires et des quotes-parts acquittées par les éleveurs Législation | Cameroun | 2010 Mot clé: Santé des animaux, Royalties/redevances, Vaccination, Taxe/impôt Source: FAO, FAOLEX