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Loi nº 2000-045 portant loi cadre sur l'environnement.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Loi-cadre Protection de l’environnement Institution Planification environnementale EIA Fonds spécial Lutte contre la pollution Élimination de déchets Infractions/sanctions Gestion communautaire Politique/planification Développement durable Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi a pour objet d'établir les principes généraux qui doivent fonder la politique nationale en matière de protection de l'environnement. Cette politique vise, notamment, à garantir la conservation de la diversité biologique et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, la lutte contre la désertification, la lutte contre les pollutions et nuisances, l'amélioration et la protection du cadre de vie et l'harmonisation du développement avec la sauvegarde du milieu naturel. La loi est formée par 100 articles répartis en 6 titres, à savoir: Dispositions générales, portant les principes fondamentaux, tels que une exploitation des ressources naturelles qui garantisse leur usage durable, le droit de chacun à un environnement sain et équilibré et l'implication des populations dans l'élaboration et l'exécution des politiques de l'environnement (I); Gestion de la politique nationale de l'environnement, déterminant les organes et les outils de cette gestion (Plan national d'action pour l'environnement, étude d'impact sur l'environnement, Fonds d'intervention) (II); Protection des ressources et du milieu naturel, fixant les mesures de protection de l'atmosphère, de l'eau, du sol et sous-sol (III); Lutte contre les nuisances et les dégradations diverses de l'environnement, tels que les déchets, les bruits et vibrations, les odeurs, les poussières et les lumières incommodantes, et les dégradations de l'esthétique environnementale, des sites et des monuments (IV); Dispositions pénales (V) et Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2010-048 du 01 mars 2010 portant création d'un fonds d'intervention pour l'environnement (FIE).

Législation | Mauritanie | 2010

Mot clé: Planification environnementale, Fonds spécial, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2012-157 du 21 juin 2012 portant interdiction de la fabrication, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs et sachets plastiques souples.

Législation | Mauritanie | 2012

Mot clé: Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX