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Loi nº 2000-022 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi nº 91-008 du 25 Juillet 1991 relative à la vie des animaux.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
1991 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Parasites/maladies
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi modifie de nombreuses dispositions de la loi nº 91-00 qui institue le cadre général des mesures destinées à protéger la santé animale et à augmenter la productivité des animaux dans le but de favoriser le développement économique et de préserver le patrimoine biologique national. Il s'agit notamment des dispositions relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des animaux, qui relève des services vétérinaires officiels; à la nomenclature des maladies réputées contagieuses à Madagascar ainsi que les modalités d'intervention contre ces maladies, qui sont définies par décret pris en Conseil de Gouvernement. La pratique, l'exercice de la profession et de la médecine vétérinaire sont réservés aux docteurs vétérinaires, vétérinaires, zootechniciens, ingénieurs agronomes (option élevage) et aux adjoints techniques d'élevage, qui sont, en outre, seuls habilités à assurer le contrôle des produits alimentaires et autres destinés aux animaux, et des productions animales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret N° 2004-1135 du 21 décembre 2004 relatif à l’élevage des abeilles à Madagascar.

Législation | Madagascar | 2004

Mot clé: Emballage/étiquetage, Apiculture/sériciculture, Certification, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Fraude, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 10253-96 réglementant l'octroi d'agrément des groupements pouvant acquérir, détenir et délivrer des médicaments à usage vétérinaire.

Législation | Madagascar | 1997

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Traçabilité/traçage du produit, Protection des animaux, Médicaments, Production animale

Source: FAO, FAOLEX