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Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 2-2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Législation de base Pêche maritime Institution Zone de pêche Pêche non-commerciale Recherche Pêche artisanale Mariculture Pêche étrangère Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Inspection Poissons cartilagineux Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi constitue le nouveau texte de base en matière de droit des pêches maritimes. La loi concerne uniquement la pêche pratiquée dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise (arts. 2 et 3). Sont des activités de pêches: les activités préalables ayant pour finalité directe la pêche; les activités ultérieures exercées directement ou immédiatement sur les espèces capturées. La loi distingue quatre types de pêche: la pêche industrielle, artisanale, scientifique et sportive. Pour chaque type de pêche, la loi fixe les conditions et les modalités de son exercice.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 015/88 règlementant la pêche maritime en République populaire du Congo.

Législation | Congo | 1988

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Fonds spécial, Redevances de pêche, Navire de pêche, Enregistrement, Recherche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Droit d'accès, Inspection, Mariculture, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Marquage/identificacion, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2011-317 du 26 avril 2011 déterminant les conditions d’exercice de la pêche maritime artisanale professionnelle.

Législation | Congo | 2011

Mot clé: Pêche maritime, Pêche artisanale, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche

Source: FAO, FAOLEX

Décret n ° 2011-319 du 26 avril 2011 fixant les modalités de réalisation des visites techniques des navires de pêche dans les eaux sous juridiction congolaise.

Législation | Congo | 2011

Mot clé: Pêche maritime, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2011- 320 du 26 avril 2011 fixant les conditions d’achat ou d’affrètement des navires de pêche dans les eaux sous juridiction congolaise.

Législation | Congo | 2011

Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Navigation

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2011- 318 du 26 avril 2011 fixant les modalités de création des établissements de cultures marines.

Législation | Congo | 2011

Mot clé: Pêche maritime, Mariculture

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2012-175 du 12 mars 2012 portant réorganisation et fonctionnement du fonds d’aménagement halieutique.

Législation | Congo | 2012

Mot clé: Pêche maritime, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2012-174 du 12 mars 2012 portant statut de l’observateur à bord d’un navire de pêche.

Législation | Congo | 2012

Mot clé: Pêche maritime, Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2012-173 du 12 mars 2012 portant composition et fonctionnement du comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture.

Législation | Congo | 2012

Mot clé: Institution, Pêche continentale, Pêche maritime, Aquaculture

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2009-33 portant définition des dispositions relatives aux maillages des filets et aux engins de la pêche maritime.

Législation | Congo | 2009

Mot clé: Pêche maritime, Maillage, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale

Source: FAO, FAOLEX