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Loi nº 19/68 portant modification des articles 57, 58 et 59 du Code minier de la République gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
1968
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise, 15 janvier 1969.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Exploration Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi porte modification des articles 57, 58 et 59 du Code minier de la République gabonaise, relatifs aux autorisations d'extraction et aux permis d'exploitation des carrières.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 15/62 portant institution d'un code minier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 1962

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Droit d'accès, Mise en application, Exploration, Minéraux, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX