Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 1965-60 du 21 Juillet 1965 portant le Code Pénal.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
1965
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Forêts, Plantes cultivées, Eau, Général
Mot clé
Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Céréales/grains/riz Boissons Fraude Produits agricoles Feux de forêts Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Protection des animaux Matériel de reproduction/semences Production végétale Cultures/pâtures Approvisionnement en eau Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi classe les infractions selon leur gravité en crimes et délits. Elle détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Cette loi se compose de 436 articles répartis en 3 livres, notamment: des peines en matière criminelle et correctionnelle et leurs effets; des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou délits; et des crimes, des délites et de leur punition. Le code punit, notamment, quiconque aura volontairement détruit ou dégradé des canalisations ou installations de toute nature servant à l'alimentation en eau et des installations électriques; et quiconque aura volontairement mis le feu à des forêts, bois, taillis, ou récoltes sur pied.

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com

Références - Législation

Amendé par

Loi n°2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal.

Législation | Sénégal | 2016

Mot clé: Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Navigation, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2014-27 du 3 novembre 2014 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal.

Législation | Sénégal | 2014

Mot clé: Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pâturage, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2017-22 du 22 mai 2017 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal.

Législation | Sénégal | 2017

Mot clé: Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pâturage, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX