Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 178/AN/91/2eL fixant les modalités d'application des lois relatives au régime foncier.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti nº 19, 31 octobre 1991 p. 285.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Régime foncier Terres publiques Cadastre/enregistrement des terres
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Le champ d'application des lois relatives au régime foncier, domaine public de l'Etat nº 171/AN/91, domaine privé de l'Etat nº 173/AN/91, propriété foncière nº 177/AN/91 est limité au périmètre urbain de l'agglomération de la ville de Djibouti.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 177/AN/91/2eL portant organisation de la propriété foncière.

Législation | Djibouti | 1991 (2018)

Mot clé: Terres publiques, Régime foncier, Législation de base, Cadastre/enregistrement des terres

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 173/AN/91/2eL portant organisation du domaine privé de l'Etat.

Législation | Djibouti | 1991

Mot clé: Terres publiques, Régime foncier, Législation de base, Terrains agricoles, Terrains urbains

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 171/AN/91/2eL portant fixation et organisation du domaine public.

Législation | Djibouti | 1991

Mot clé: Législation de base, Terres publiques, Régime foncier, Servitude

Source: FAO, FAOLEX