Loi nº 1/6 portant protection du patrimoine culturel national. Pays/Territoire Burundi Type du document Législation Date 1983 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Classement/déclassement Patrimoine culturel Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé La présente loi porte les disposition relatives à la protection du patrimoine culturel national, et notamment les modalités de leur classement et déclassement, les restrictions applicables à leur vente et exportation, la création du registre des biens classés, les conditions requises pour effectuer des fouilles archéologiques et les dispositions relatives au classement des découvertes. Texte intégral Français Site web www.unep.org