Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 1/6 portant protection du patrimoine culturel national.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Classement/déclassement Patrimoine culturel
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi porte les disposition relatives à la protection du patrimoine culturel national, et notamment les modalités de leur classement et déclassement, les restrictions applicables à leur vente et exportation, la création du registre des biens classés, les conditions requises pour effectuer des fouilles archéologiques et les dispositions relatives au classement des découvertes.

Texte intégral
Français
Site web
www.unep.org