Loi nº 15/62 portant institution d'un code minier en République gabonaise. Pays/Territoire Gabon Type du document Législation Date 1962 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République gabonaise, 2 juillet 1962, p. 565 à 571. Sujet Ressources minérales Mot clé Législation de base Exploitation minière Droit d'accès Mise en application Exploration Minéraux Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé La présente loi porte institution d'un code minier en République gabonaise, réglementant les activités de prospection, de recherche, d'exploitation, la possession, la détention, la circulation, le commerce et la transformation des substances minérales. Elle est formée par 73 articles répartis en 9 titres, à savoir: Classification des gîtes de substances minérales (I); Recherche des mines (autorisations de prospection et permis de recherche)(II); Exploitation des mines (permis d'exploitation, concessions) (III); Dispositions applicables à certaines substances minérales (notamment les substances stratégiques et précieuses) (IV); Exécution des travaux de recherches et d'exploitation des mines (V); Carrières (VI); Déclaration de fouilles et de levés géophisiques (VII); Constatation des infractions et pénalités (VIII) et Dispositions d'application (IX). Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Loi nº 19/68 portant modification des articles 57, 58 et 59 du Code minier de la République gabonaise. Législation | Gabon | 1968 Mot clé: Exploitation minière, Exploration, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi nº 05/2000 portant code minier en République gabonaise. Législation | Gabon | 2000 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Droit d'accès, Mise en application, Exploration, Minéraux, Taxe/impôt, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX