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Loi nº 15/62 portant institution d'un code minier en République gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
1962
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise, 2 juillet 1962, p. 565 à 571.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Législation de base Exploitation minière Droit d'accès Mise en application Exploration Minéraux Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi porte institution d'un code minier en République gabonaise, réglementant les activités de prospection, de recherche, d'exploitation, la possession, la détention, la circulation, le commerce et la transformation des substances minérales. Elle est formée par 73 articles répartis en 9 titres, à savoir: Classification des gîtes de substances minérales (I); Recherche des mines (autorisations de prospection et permis de recherche)(II); Exploitation des mines (permis d'exploitation, concessions) (III); Dispositions applicables à certaines substances minérales (notamment les substances stratégiques et précieuses) (IV); Exécution des travaux de recherches et d'exploitation des mines (V); Carrières (VI); Déclaration de fouilles et de levés géophisiques (VII); Constatation des infractions et pénalités (VIII) et Dispositions d'application (IX).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Loi nº 19/68 portant modification des articles 57, 58 et 59 du Code minier de la République gabonaise.

Législation | Gabon | 1968

Mot clé: Exploitation minière, Exploration, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 05/2000 portant code minier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2000

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Droit d'accès, Mise en application, Exploration, Minéraux, Taxe/impôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX