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Loi nº 15-2003 portant création de l'Agence nationale d’électrification rurale.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Énergie
Mot clé
Institution Développement agricole Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Il est créé un service public à caractère administratif et technique, jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière dénommée Agence nationale d’électrification rurale, placée sous la tutelle du ministère chargé de l’électricité. L’agence nationale d’électrification rurale a pour mission d’assurer la promotion de l’électrification rurale. A ce titre, elle est chargée, notamment, de: la planification des électrifications rurales; la réalisation des études techniques et économiques nécessaires à l’électrification en milieu rural; la réalisation, par voie d’appel d’offres aux entrepreneurs, des travaux d’électrification rurale; l’élaboration des dossiers d’appel d’offre pour la mise en gestion des électrifications rurales; la promotion des technologies nouvelles d’électrification rurale, notamment les énergies nouvelles et renouvelables, les services d’électrification décentralisée, les programmes de maîtrise de l’énergie; la recherche des financements destinés aux programmes d’électrification rurale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2007-291 portant approbation des statuts de l'Agence nationale d’électrification rurale.

Législation | Congo | 2007

Mot clé: Institution, Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX