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Loi nº 13/74 portant sur l'élimination de déchets et la réduction des nuisances publiques.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement) Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Cette loi a pour objet de fixer les mesures de surveillance et de prévention, ainsi que d'élimination de déchets et de réduction des nuisances publiques, notamment les nuisances auditives.

Texte intégral
Français