Loi nº 13/74 portant sur l'élimination de déchets et la réduction des nuisances publiques. Pays/Territoire Gabon Type du document Législation Date 1975 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Mot clé Pollution sonore (de l'environnement) Élimination de déchets Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Cette loi a pour objet de fixer les mesures de surveillance et de prévention, ainsi que d'élimination de déchets et de réduction des nuisances publiques, notamment les nuisances auditives. Texte intégral Français