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Loi nº 12/74 portant conservation, création et aménagement d'espaces verts boisés dans les zones urbaines.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Terrains urbains Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Cette loi fixe les mesures de conservation, création et aménagement d'espaces verts boisés dans les zones urbaines, et notamment les modalités de classement de ces espaces et les limitations que ce classement comporte.

Texte intégral
Français