Loi nº 12/74 portant conservation, création et aménagement d'espaces verts boisés dans les zones urbaines. Pays/Territoire Gabon Type du document Législation Date 1975 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Terrains urbains Classement/déclassement Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Cette loi fixe les mesures de conservation, création et aménagement d'espaces verts boisés dans les zones urbaines, et notamment les modalités de classement de ces espaces et les limitations que ce classement comporte. Texte intégral Français