Loi nº 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable. Pays/Territoire Algérie Type du document Législation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne n° 13, 28 février 2011, p. 8 à 12. Sujet Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Protection de l'habitat Développement durable Zones humides Législation de base Préservation de l'écosystème Classement/déclassement Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente loi classe les aires protégées et de détermine les modalités de leur gestion et de leur protection dans le cadre du développement durable conformément aux principes et aux fondements législatifs en vigueur en matière de protection de l’environnement. Texte intégral Français Références - Législation Amende Loi nº 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable. Législation | Algérie | 2003 Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, EIA, Développement durable, Politique/planification, Normes, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Législation de base, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret exécutif n° 16-259 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées. Législation | Algérie | 2016 Mot clé: Aire protégée, Protection de l'habitat, Développement durable, Zones marines protégées, Institution, Préservation de l'écosystème, Classement/déclassement, Enregistrement, Zone de montagne, Aire marine Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 19-224 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation et de révision du schéma directeur de l'aire protégée. Législation | Algérie | 2019 Mot clé: Aire protégée, Politique/planification, Développement durable, Biodiversité, Tourisme, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 19-225 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation et de révision du plan de gestion de l'aire protégée. Législation | Algérie | 2019 Mot clé: Aire protégée, Politique/planification, Développement durable, Biodiversité, Tourisme, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX