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Loi nº 108/AN/80 portant destruction des denrées alimentaires inutilisées.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti, 21 août 1980.
Sujet
Alimentation et nutrition, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Cette loi interdit d'abandonner dans un lieu accessible au public, des denrées servant à l'alimentation des hommes ou des animaux. Ces denrées devront être détruites en présence d'un officier de police judiciaire.

Texte intégral
Français