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Loi nº 103/AN/90/2eL portant réorganisation du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti, 15 février 1990 p. 58 et 59.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Cette loi porte réorganisation du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 90-040/PR/TP portant attributions du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement.

Législation | Djibouti | 1991

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Législation | Djibouti | 2000

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX