Loi nº 1-76-350 relative à l'organisation de la participation des populations au développement de l'économie forestière. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 1976 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 3334, 22 septembre 1976, p. 1026. Sujet Forêts Mot clé Institution Gestion communautaire Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Cette loi porte création et organisation du conseil national des forêts et des conseils provinciaux des forêts, organes consultatifs compétents en matière de développement économique des zones forestières et de parcours. Texte intégral Français