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Loi nº 1-76-350 relative à l'organisation de la participation des populations au développement de l'économie forestière.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 3334, 22 septembre 1976, p. 1026.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Gestion communautaire
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi porte création et organisation du conseil national des forêts et des conseils provinciaux des forêts, organes consultatifs compétents en matière de développement économique des zones forestières et de parcours.

Texte intégral
Français