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Loi nº 1-13 du 9 août 2011 portant revision du Code foncier du Burundi.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Législation de base Régime foncier Propriété Servitude Cadastre/enregistrement des terres Terres publiques Concession Transfert Droit d'usage Expropriation Politique/planification Droits traditionnels/droits coutumiers Petits exploitants/paysans
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette loi porte revision du Code foncier. La question foncière est un enjeu majeur de développement pour le Burundi Le pays est confronté à une importante croissance démographique, à une multiplication des conflits sur la terre liés à la perte de valeur du témoignage oral du système traditionnel, à la situation post-conflit qui voit le retour massif des réfugiés et des déplacés, ce qui accroit de plus en plus la pression foncière. De plus, le Code foncier appliqué jusqu’aujourd’hui date du 1er septembre 1986. Ce Code contient des dispositions datant de l’époque coloniale, qui ne peuvent pas résoudre les problèmes actuels. Aussi, le besoin s’est fait sentir d’avoir des dispositions légales contenues dans un code unique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 1-008 portant Code foncier du Burundi.

Législation | Burundi | 1986

Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Propriété, Servitude, Cadastre/enregistrement des terres, Terres publiques, Concession, Transfert, Droit d'usage, Expropriation, Politique/planification, Droits traditionnels/droits coutumiers

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 100/129 du 23 juin 2016 portant modalités d’application des dispositions du chapitre 3 des droits fonciers certifiés de la loi n° 1/13 du 09 aout 2011 portant révision du code foncier du Burundi.

Législation | Burundi | 2016

Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Régime foncier, Droits de propriété, Certification, Transfert, Collectivité locale

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°100/0114 du 30 mai 2016 portant procédure d’enregistrement des biens immeubles domaniaux.

Législation | Burundi | 2016

Mot clé: Terres publiques, Enregistrement, Droits de propriété, Cadastre/enregistrement des terres

Source: FAO, FAOLEX