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Loi nº 1-008 portant Code foncier du Burundi.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du Burundi nº 7 à 9, 1er septembre 1986, p. 125 à 169.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Législation de base Régime foncier Propriété Servitude Cadastre/enregistrement des terres Terres publiques Concession Transfert Droit d'usage Expropriation Politique/planification Droits traditionnels/droits coutumiers
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette loi porte Code foncier. Elle comprend 433 articles répartis en 5 titres, à savoir: Généralités, portant sur le droit de gestion éminent de l'Etat sur le patrimoine foncier national, les distinctions entre domaine public et domaine privé, entre rural et urbain, le droit des étrangers sur la terre, l'organisation de l'enregistrement des titres fonciers (titre I); Droits fonciers: propriété foncière, emphytéose, usufruit, usage et habitation, servitudes, hypothèques (II); Régime des terres domaniales: domaine foncier public et privé de l'Etat, des communes, des établissements publics et des sociétés de droit public, régime des cessions et concessions des terres domaniales (III); Régime des terres appropriées: enregistrement des droits fonciers, notamment coutumiers et restiction à l'exercice des droits fonciers des particuliers du fait de l'obbligation de mise en valeur, des plans d'aménagement du territoire et de l'expropriation pour cause d'utilité publique (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi nº 1-13 du 9 août 2011 portant revision du Code foncier du Burundi.

Législation | Burundi | 2011

Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Propriété, Servitude, Cadastre/enregistrement des terres, Terres publiques, Concession, Transfert, Droit d'usage, Expropriation, Politique/planification, Droits traditionnels/droits coutumiers, Petits exploitants/paysans

Source: FAO, FAOLEX