Loi nº 08/PR/14 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques. Pays/Territoire Tchad Type du document Législation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Pêche, Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Biodiversité Institution Fonds spécial Législation de base Loi-cadre Gestion forestière/conservation des forêts Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces Développement durable Préservation de l'écosystème Lutte contre la pollution Gestion/conservation Aire géographique Afrique, AFRIQUE FAO, Afrique centrale, Pays en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel Résumé La présente loi détermine le régime de conservation et de gestion durable des forêts, de la faune et des ressources halieutiques, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution et aux principes énoncés par la loi N°14/PR/98 du 17 Août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement. La loi fixe les options principales de gestion, les institutions chargées de ces ressources au nom de la communauté nationale, les modalités d’exploitation, les sanctions aux infractions. Les forêts, la faune et les ressources halieutiques font partie intégrante du patrimoine biologique national. Leur préservation et leur gestion durable sont d’intérêt général ‘et constituent, à ce titre, une exigence fondamentale de la politique nationale de développement socio-économique et culturel Les forêts, la faune et les ressources halieutiques doivent être gérées de façon rationnelle, équilibrée et durable, de manière à permettre, à la fois: d’assurer la protection de l’environnement, la conservation de la biodiversité et la lutte contre la désertification; de satisfaire les besoins socio-économiques actuels et futurs du pays, dans l’intérêt et avec l’implication et la participation active de la population. La loi introduit de nombreuses notions de gestion des ressources naturelles par les communautés et prévoit en particulier le reclassement de certaines catégories d'aires protégées (en particulier celles qui ne sont pas performantes actuellement) en « zone de gestion concertée de la faune », gérée par les communautés locales en partenariat avec les services de l'Etat et le secteur privé. Texte intégral Français Site web assemblee-tchad.org Références - Législation Abroge Ordonnance nº 14-63 du 28 mars 1963 réglementant la chasse et la protection de la nature. Législation | Tchad | 1963 Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Aire protégée, Animal dangereux/animal nocif, Gestion/conservation, Produits de la chasse, Détention d'animaux vivants, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Ordonnance nº 10/PR/EFPC/PNRF réglementant l'exercice de la pêche. Législation | Tchad | 1975 Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Recherche, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Autorisation de pêche Source: FAO, FAOLEX