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Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 08.022 portant Code forestier de la République centrafricaine.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République centrafricaine, 16 décembre 2008.
Sujet
Forêts
Mot clé
Loi-cadre Législation de base Gestion forestière/conservation des forêts Forêt publique Aire protégée Politique/planification Droits traditionnels/droits coutumiers Défrichement Coupe de bois/exploitation forestière Transformation/manutention Forêt privée Classement/déclassement Infractions/sanctions Agriculture familiale Autorisation/permis Royalties/redevances Gestion communautaire Peuples autochtones
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent code et ses textes instituent un cadre juridique pour assurer la gestion du secteur forestier en République Centrafricaine. Dans cette perspective, il a vocation de : - concilier l’exploitation des produits forestiers avec les exigences de la conservation du patrimoine forestier et de la diversité biologique en vue d’un développement durable ; - assurer la conservation et la protection des formations végétales afin de permettre leur régénération ; - garantir la gestion durable des écosystèmes forestiers. Il établit les modalités d’attribution des permis d’exploitation et d’aménagement, les obligations sociales des sociétés forestières, les modalités d’exploitation des produits forestiers, le respect de l’équilibre écologique par la protection de certaines espèces forestières. Le Code contient 10 titres qui traitent successivement des dispositions générales (I) ; du domaine forestier permanent (II) ; non permanent(III); du classement et du déclassement des forêts (IV) ; de la gestion participative (V); de la promotion, transformation et commercialisation des produits forestiers(VI) ; de la fiscalité forestière (VII); de la répression des infractions (VIII); des dispositions transitoires (IX) et finales (X)

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 90-003 portant Code forestier centrafricain.

Législation | République Centrafricaine | 1990

Mot clé: Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Aire protégée, Politique/planification, Droits traditionnels/droits coutumiers, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Forêt privée, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Agriculture familiale, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 09-118 du 28 avril 2009 fixant les modalités d'attribution des permis d'exploitation et d'aménagement.

Législation | République Centrafricaine | 2009

Mot clé: Autorisation/permis, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt publique, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion forestière/conservation des forêts, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 15/463 fixant les modalités d'attribution et de gestion des forêts communautaires en République Centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 2015

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Règlement des différends, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel n°0932 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme de vérification des activités forestiers, de la sécurisation des recettes forestières et d’exportation du bois.

Législation | République Centrafricaine | 2020

Mot clé: Institution, Coupe de bois/exploitation forestière, Monitorage, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 33MEFCP/DIR.CAB, fixant la mission et les attributions du point focal du Ministre des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche auprès de la société générale de surveillance (SGS SA RCA) dans le cadre de mise en œuvre du programme de vérification des activités forestières, de la sécurisation des recettes forestières et d’exportation du bois.

Législation | République Centrafricaine | 2020

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Inspection, Institution, Commerce international, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°19 fixant les modalités de fonctionnement du sommier des infractions forestières.

Législation | République Centrafricaine | 2020

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Inspection, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°20.323 portant retour au domaine de l’Etat d’un permis d’exploitation et d’aménagement.

Législation | République Centrafricaine | 2020

Mot clé: Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Manuel de Procedure d'attribution des forêts communautaires en République Centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 2011

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 09-117 du 28 avril 2009 fixant les modalités d'application de la Loi 08.022 du 17 octobre 2008, portant Code Forestier de la République Centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 2009

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt publique, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion forestière/conservation des forêts, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°09-021 fixant les modalités d’application de la Loi n°08.022 du 17 octobre 2008, Portant Code Forestier de la République Centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 2009

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire, Droits traditionnels/droits coutumiers, Autorisation/permis, Forêt publique, Coupe de bois/exploitation forestière

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 004 du 04 février 2009 fixant les conditions d’octroi des permis d'exploitation artisanale et les modalités techniques d'exploitation artisanale du domaine forestier de l’Etat.

Législation | République Centrafricaine | 2009

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Autorisation/permis, Petits exploitants/paysans, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX