Loi nº 06-06 portant loi d'orientation de la ville. Pays/Territoire Algérie Type du document Législation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République Algérienne nº 15, 12 mars 2006, p. 14 à 18. Sujet Terre et sols, Général Mot clé Décentralisation Gouvernance Hygiène/procédures sanitaires Gestion intégrée Aires défavorisées Pauvreté Santé publique Accord sous-national Développement durable Loi-cadre Collectivité locale Planification territoriale Terrains urbains Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente loi fixe les conditions particulières de création visant à définir les éléments de la ville dans le cadre de la politique de l'aménagement du territoire et du développement durable. Cette politique est mise en oeuvre dans le cadre de la déconcentration, de la décentralisation et de la gestion de proximité. La loi est formée par 29 articles répartis en 6 chapitres à savoir: Principes généraux (I); Définitions et classification (II); Cadre et objectifs (III); Acteurs et compétences (IV); Instruments et organes (V); Dispositions finales (VI). Texte intégral Français