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Loi nº 06-06 portant loi d'orientation de la ville.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Algérienne nº 15, 12 mars 2006, p. 14 à 18.
Sujet
Terre et sols, Général
Mot clé
Décentralisation Gouvernance Hygiène/procédures sanitaires Gestion intégrée Aires défavorisées Pauvreté Santé publique Accord sous-national Développement durable Loi-cadre Collectivité locale Planification territoriale Terrains urbains
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi fixe les conditions particulières de création visant à définir les éléments de la ville dans le cadre de la politique de l'aménagement du territoire et du développement durable. Cette politique est mise en oeuvre dans le cadre de la déconcentration, de la décentralisation et de la gestion de proximité. La loi est formée par 29 articles répartis en 6 chapitres à savoir: Principes généraux (I); Définitions et classification (II); Cadre et objectifs (III); Acteurs et compétences (IV); Instruments et organes (V); Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français