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Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 05/2000 portant code minier en République gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Législation de base Exploitation minière Droit d'accès Mise en application Exploration Minéraux Taxe/impôt Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent code régit, à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux et des eaux souterraines relevant des régimes particuliers, la prospection, la recherche, l'exploitation, la transformation, la possession, la détention, le transport et la commercialisation des substances minérales utiles. Il est formé par 220 articles répartis en 15 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Autorisation de prospection (II); Titres miniers (III); Substances précieuses (IV); Substances radioactives ou substances stratégique (V); Fouilles et des levés géophysiques exécutés hors d'un titre minier (VI); Zones interdites a l'activité minière (VII); Relations des titulaires des titres miniers avec les tiers (VIII); Relations des titulaires de permis avec les titulaires de titres fonciers (IX); Fiscalité (X); Mission de surveillance et de contrôle (XI); Hygiène et de la sécurité dans les mines et carrières (XII); Dispositions répressives (XIII); Dispositions transitoires (XIV); Dispositions finales (XV).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 15/62 portant institution d'un code minier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 1962

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Droit d'accès, Mise en application, Exploration, Minéraux, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°1018/PR/MMPH portant Création, Attributions et Organisation de la Société Equatoriale des Mines (SEM) .

Législation | Gabon | 2011

Mot clé: Institution, Exploitation minière, Droit d'accès, Mise en application, Exploration, Minéraux, Taxe/impôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi nº 08-05 modifiant et complétant la loi nº 05/2000, portant code minier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2005

Mot clé: Royalties/redevances, Taxe/impôt, Exploration, Autorisation/permis, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 3/2002 du 26 février 2002 modifiant et complétant la loi n° 5/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier.

Législation | Gabon | 2002

Mot clé: Royalties/redevances, Taxe/impôt, Exploration, Autorisation/permis, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2015

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Droit d'accès, Mise en application, Exploration, Minéraux, Taxe/impôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX