Loi nº 05/2000 portant code minier en République gabonaise. Pays/Territoire Gabon Type du document Législation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Législation de base Exploitation minière Droit d'accès Mise en application Exploration Minéraux Taxe/impôt Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Le présent code régit, à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux et des eaux souterraines relevant des régimes particuliers, la prospection, la recherche, l'exploitation, la transformation, la possession, la détention, le transport et la commercialisation des substances minérales utiles. Il est formé par 220 articles répartis en 15 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Autorisation de prospection (II); Titres miniers (III); Substances précieuses (IV); Substances radioactives ou substances stratégique (V); Fouilles et des levés géophysiques exécutés hors d'un titre minier (VI); Zones interdites a l'activité minière (VII); Relations des titulaires des titres miniers avec les tiers (VIII); Relations des titulaires de permis avec les titulaires de titres fonciers (IX); Fiscalité (X); Mission de surveillance et de contrôle (XI); Hygiène et de la sécurité dans les mines et carrières (XII); Dispositions répressives (XIII); Dispositions transitoires (XIV); Dispositions finales (XV). Texte intégral Français Références - Législation Abroge Loi nº 15/62 portant institution d'un code minier en République gabonaise. Législation | Gabon | 1962 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Droit d'accès, Mise en application, Exploration, Minéraux, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n°1018/PR/MMPH portant Création, Attributions et Organisation de la Société Equatoriale des Mines (SEM) . Législation | Gabon | 2011 Mot clé: Institution, Exploitation minière, Droit d'accès, Mise en application, Exploration, Minéraux, Taxe/impôt, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi nº 08-05 modifiant et complétant la loi nº 05/2000, portant code minier en République gabonaise. Législation | Gabon | 2005 Mot clé: Royalties/redevances, Taxe/impôt, Exploration, Autorisation/permis, Exploitation minière Source: FAO, FAOLEX Ordonnance n° 3/2002 du 26 février 2002 modifiant et complétant la loi n° 5/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier. Législation | Gabon | 2002 Mot clé: Royalties/redevances, Taxe/impôt, Exploration, Autorisation/permis, Exploitation minière Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi n°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise. Législation | Gabon | 2015 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Droit d'accès, Mise en application, Exploration, Minéraux, Taxe/impôt, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX