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Loi nº 041/98/AN portant organisation de l'administration du territoire au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Burkina Faso nº 38, 17 septembre 1998, p.5979.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi porte organisation de l'administration du territoire au Burkina Faso, qui est divisé en collectivités territoriales ou en collectivités locales et en circoscriptions administratives.

Texte intégral
Français