Loi nº 041/98/AN portant organisation de l'administration du territoire au Burkina Faso. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Législation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Burkina Faso nº 38, 17 septembre 1998, p.5979. Sujet Terre et sols Mot clé Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi porte organisation de l'administration du territoire au Burkina Faso, qui est divisé en collectivités territoriales ou en collectivités locales et en circoscriptions administratives. Texte intégral Français