Loi nº 04-09 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable. Pays/Territoire Algérie Type du document Législation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 52, 18 août 2004, p. 8 Sujet Énergie Mot clé Énergie renouvelable Institution Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Planification environnementale Bioénergie Politique/planification Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente loi a pour objet de fixer les modalités de promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable. Au sens de la présente loi, sont qualifiées d'énergies renouvelables: 1) les formes d'énergies électriques, mécaniques, thermiques ou gazeuses obtenues à partir de la transformation du rayonnement solaire, de l'énergie du vent, de la géothermie, des déchets organiques, de l'énergie hydraulique et des techniques d'utilisation de la biomasse; 2) l'ensemble des procédés permettant des économies d'énergies significatives par le recours à des techniques de construction relevant de l'architecture bioclimatique. La promotion des énergies renouvelables est réalisée à travers:1) Un programme national de promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable, et un bilan annuel de l'usage des énergies renouvelables; 2) Des instruments de promotion des énergies renouvelables, constitués par un mécanisme de certification d'origine et par un système d'incitation à l'utilisation des énergies renouvelables. Il est créé un organisme national chargé de la promotion et du développement de l’utilisation des énergies renouvelables dénommé "observatoire national de promotion des énergies renouvelables". Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et a l’efficacité énergétique. Législation | Algérie | 2019 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-audit, Énergie renouvelable, Inspection, Subvention/incitation, Institution, Bioénergie, Développement durable, Planification environnementale, Normes environnementales, Changement de climat, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX