Loi nº 04-07 relative à la chasse. Pays/Territoire Algérie Type du document Législation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Législation de base Chasse/capture Périodes Droit pour l'autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Aire protégée Préservation de l'écosystème Animal dangereux/animal nocif Politique/planification Entité non-gouvernementale Ranch/reproduction en captivité Biodiversité Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Cette loi a pour objet l'organisation de l'exercice de la chasse. Les règles relatives à l’exercice de la chasse ont pour objet de fixer les conditions de la chasse et des chasseurs, d'assurer la préservation, la promotion et le développement du patrimoine cynégétique et d’interdire toute chasse ou autre action de chasse en dehors des zones et des périodes prévues par les dispositions de la présente loi et ses textes d'application. La loi comprend 109 articles répartis en 5 titres: Dispositions générales (I); De la chasse: Exercice du droit de chasse - conditions de la chasse touristique, moyens de chasse et de capture, périodes et lieux de chasse (II); Des chasseurs: associations de chasseurs, fédérations de chasseurs de wilaya, fédération nationale des chasseurs (III); Du patrimoine cynégétique: institutions du patrimoine cynégétique, classement des espèces animales et du patrimoine cynégétique, instruments de gestion du patrimoine cynégétique, aires soumises à régime particulier (IV); De la chasse, des infractions et des peines (V). Texte intégral Français Références - Législation Abroge Loi nº 82-10 relative à la chasse. Législation | Algérie | 1982 Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Périodes, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Animal dangereux/animal nocif, Politique/planification, Entité non-gouvernementale, Ranch/reproduction en captivité, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret exécutif n° 08-123 déterminant les modalités d'élaboration et d'adoption du plan national de développement du patrimoine cynégétique. Législation | Algérie | 2008 Mot clé: Préservation de l'écosystème, Inventaire, Gestion/conservation, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 09-362 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau local de surveillance sanitaire de la faune sauvage et déterminant ses missions. Législation | Algérie | 2009 Mot clé: Préservation de l'écosystème, Inventaire, Gestion/conservation, Faune sauvage, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 10-276 du 27 Dhou El Kaada 1431 corrrespondant au 4 novembre 2010 relatif au classement des espèces animales et du patrimoine cynégétique ainsi que les procédures de changement de classification. Législation | Algérie | 2010 Mot clé: Chasse/capture, Faune sauvage, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 11-197 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 fixant les dispositions relatives à la détention, la mise en vente, la vente ou l'achat, le colportage ou l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en captivité. Législation | Algérie | 2011 Mot clé: Détention d'animaux vivants, Ranch/reproduction en captivité, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif nº 06-442 fixant les conditions d’exercice de la chasse. Législation | Algérie | 2006 Mot clé: Chasse/capture, Périodes Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n º 06-386 fixant les conditions et les modalités d’obtention et de délivrance du permis de chasse. Législation | Algérie | 2006 Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 06-364 déterminant la durée de suspension de l’exercice de la chasse ainsi que les espèces et les territoires concernés. Législation | Algérie | 2006 Mot clé: Chasse/capture, Périodes Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 06-248 fixant les modalités d’organisation des battues administratives. Législation | Algérie | 2006 Mot clé: Chasse/capture, Animal dangereux/animal nocif Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif nº 10-70 relatif à l’usage des rapaces vivants pour l’exercice de la chasse au vol Législation | Algérie | 2010 Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 06-387 fixant les conditions et les modalités d’obtention et de délivrance de la licence de chasser. Législation | Algérie | 2006 Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 08-412 fixant les mesures de protection pour la sauvegarde des espèces animales protégées et de leurs habitats. Législation | Algérie | 2008 Mot clé: Protection de l'habitat, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 08-413 déterminant les centres spécialisés de naturalisation des espèces animales protégées trouvées mortes. Législation | Algérie | 2008 Mot clé: Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX