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Loi nº 04-005 portant création du Fonds d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Fonds spécial Gestion forestière/conservation des forêts Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi porte du Fonds d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n°04-091-P-RM du 24 mars 2004 fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fond d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune dans les Domaines de l’Etat.

Législation | Mali | 2004

Mot clé: Fonds spécial, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX