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Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 031/2003/AN portant Code Minier.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Législation de base Exploration Exploitation minière Concession Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le Code minier a pour objet de promouvoir les investissements dans le secteur minier. Il vise à favoriser et à encourager la recherche de l'exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social. Il est formé par 120 articles répartis en 8 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Titres miniers et autorisations diverses, notamment le permis de recherche, le permis d'exploitation industrielle, le permis d'exploitation artisanale semi-mécanisée, les autorisations de prospection , d'exploitation artisanale tradirionelle, d'exploitation des carrières(II); Droits et obligations attachés à l'exercice des opérations minières ou de carrières (III); Fiscalité (IV); Garanties financières et réglementation des changes (V); Droits et devoirs de l'administration des mines (VI): Infractions, sanctions et procédures (VII); Dispositions transitoires et finales (VIII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 003/97/AN portant Code Minier.

Législation | Burkina Faso | 1997

Mot clé: Législation de base, Exploration, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2007-853/PRES/PM/MCE/MECV/MATD du 26 décembre 2007 portant dispositions réglementaires environnementales particulières pour l’exercice de l’activité minière au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2007

Mot clé: Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Exploitation minière, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2007-852/PRES/PM/MCE du 26 décembre 2007 portant conditions de traitement, de transport et de transformation de substances minérales.

Législation | Burkina Faso | 2007

Mot clé: Autorisation/permis, Minéraux, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2007-845/PRES/PM/MCE/MEF du 26 décembre 2006 portant gestion du Fonds de préservation et de réhabilitation de l’environnement minier.

Législation | Burkina Faso | 2007

Mot clé: Fonds spécial, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2005-049/PRES/PM/MCE portant adoption de modèles type de convention minière.

Législation | Burkina Faso | 2005

Mot clé: Exploitation minière, Minéraux, Contrat/accord, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2005-047/PRES/PM/MCE portant gestion des autorisations et titres miniers.

Législation | Burkina Faso | 2005

Mot clé: Exploitation minière, Minéraux, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2005-048/PRES/PM/MCE/MFB portant fixation des axes et redevances minières.

Législation | Burkina Faso | 2005

Mot clé: Exploitation minière, Taxe/impôt, Royalties/redevances, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2005-046/PRES/PM/MCE portant définition des niveaux de production des exploitations minières artisanales semi-mécanisées et des exploitations industrielles de petite mine.

Législation | Burkina Faso | 2005

Mot clé: Exploration, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2005-682/PRES/PM/MCE/MFB portant modalités de constitution et d’utilisation de la provision pour reconstitution des gisements.

Législation | Burkina Faso | 2005

Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Remise en état des sols, Taxe/impôt, Exploitation minière, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2005-668/ PRES/PM/MCE/MFB portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des mines.

Législation | Burkina Faso | 2005

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté 2013-045/MME/SG/DGC du 26 février 2013.

Législation | Burkina Faso | 2013

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2010-075/PRES/PM/MEF portant fixation des taxes et redevances minières.

Législation | Burkina Faso | 2010

Mot clé: Exploitation minière, Taxe/impôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 036-2015/CNT portant code minier du Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2015

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Législation de base, Terres abandonnées/terres vacantes, Renforcement des capacités, Certification, Gouvernance, Planification environnementale, Politique/planification, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX