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Loi nº 03.04 du 20 janvier 2003 portant Code d’Hygiène en République Centrafricaine.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République centrafricaine, Edition Spéciale, janvier 2011.
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Eau potable Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers Approvisionnement en eau Égouts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Les questions relatives à l'hygiène dans les agglomérations urbaines, la salubrité de l'habitation, des denrées alimentaires ainsi que de leurs manipulateurs, les établissements des denrées alimentaires et du matériels, le traitement des ordures ménagères sont abordées dans la présente loi qui comprend 4 titres, à savoir: règles d’hygiène publique (I); procédure et police d’hygiène (II); pénalités (III) et dispositions diverses (IV). L’article 167 abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Texte intégral
Français