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Loi nº 029-2006/an portant opération spéciale de délivrance de titres fonciers.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Burkina Faso nº 8, 22 février 2007.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Régime foncier Cadastre/enregistrement des terres
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi institue,du 15 décembre 2006 au 31 janvier 2007, dans les villes de Bobo-Dioulasso et Ouagadougou une opération spéciale de délivrance de titres fonciers.

Texte intégral
Français