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Loi nº 015-AL-77 portant Code de la marine marchande tel qu'amendé par le décret nº 597/PRG du 9 décembre 1977.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Législation
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Navigation
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cete loi porte ratification du Code de la marine marchande tel qu'amendé par le décret nº 597/PRG du 9 décembre 1977 et dont le texte n'est pas disponible sur FAOLEX.

Texte intégral
Français