Loi nº 01/2001 modifiant et complétant le décret-loi nº 27/78 du 5 septembre 1978 portant création de l'Office des cafés. Pays/Territoire Rwanda Type du document Législation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel nº 13, 1er juillet 2001, p. 88. Sujet Agriculture et développement rural, Plantes cultivées Mot clé Institution Produits agricoles Café/cacao/thé Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé La présente loi modifie les dispositions du décret-loi nº 27/78 du 5 septembre 1978 portant création de l'Office des cafés relatives à l'objet, à la composition et au fonctionnement de l'Office. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Loi nº 48-2006 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Office rwandais de promotion du café. Législation | Rwanda | 2006 Mot clé: Institution, Produits agricoles, Café/cacao/thé, Boissons Source: FAO, FAOLEX