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Loi nº 01/2001 modifiant et complétant le décret-loi nº 27/78 du 5 septembre 1978 portant création de l'Office des cafés.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 13, 1er juillet 2001, p. 88.
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Institution Produits agricoles Café/cacao/thé
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi modifie les dispositions du décret-loi nº 27/78 du 5 septembre 1978 portant création de l'Office des cafés relatives à l'objet, à la composition et au fonctionnement de l'Office.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi nº 48-2006 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Office rwandais de promotion du café.

Législation | Rwanda | 2006

Mot clé: Institution, Produits agricoles, Café/cacao/thé, Boissons

Source: FAO, FAOLEX