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Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 01-062 régissant la pharmacie vétérinaire.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Médicaments Inspection Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi définit les principes fondamentaux et les règles générales qui régissent la pharmacie vétérinaire, qui porte sur la préparation, l’importation, l’exportation, la vente, la détention et la délivrance de médicaments vétérinaires et de dispositifs médicaux pour usage vétérinaire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n°01- 341 / P-RM du 09 août 2001 fixant les modalités d’application de la loi 01-062 du 04 juillet 2001 régissant la pharmacie vétérinaire

Législation | Mali | 2001

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Commerce intérieur, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n°2016-004 du 12 février 2016 régissant la Pharmacie vétérinaire.

Législation | Mali | 2016

Mot clé: Toxicité/empoisonnement, Résidus, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Médicaments, Santé des animaux, Commerce international, Autorisation/permis, Aliments pour animaux, Transformation/manutention, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection

Source: FAO, FAOLEX