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Loi nº 01-004 portant charte pastorale en République du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Terre et sols, Eau
Mot clé
Pâturages/terrains de parcours Droit d'usage Terres publiques Désertification Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion communautaire Risques Législation de base Pâturage Production animale Ranch/reproduction en captivité Pastoralisme Collectivité locale Protection de l’environnement Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi définit les principes fondamentaux et les règles générales qui régissent l'exercice des activités pastorales en République du Mali. Elle consacre et précise les droits essentiels des pasteurs, notamment en matière de mobilité des animaux et d'accès aux ressources pastorales et définit les principales obligations qui leur incombent dans l'exercice des activités pastorales, notamment en ce qui concerne la préservation de l'environnement et le respect des biens d'autrui.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n°10-602-P-RM du 18 novembre 2010 fixant les modalités de la transhumance en République du Mali.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Pâturage, Production animale, Pastoralisme, Participation du public, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°06-439/P-RM du 18 octobre 2006 fixant les modalités d’application de la loi n°01-004 du 27 février 2001 portant charte pastorale en république du Mali.

Législation | Mali | 2006

Mot clé: Planification environnementale, Politique/planification, Régime foncier, Planification territoriale, Pastoralisme, Développement durable, Utilisation durable, Utilisation de l'eau par le bétail, Coopérative/organisation de producteurs, Production animale, Petits exploitants/paysans, Protection de l’environnement, Pâturage, Droit à l'eau, Règlement des différends, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX