Loi nº 01-004 portant charte pastorale en République du Mali. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Terre et sols, Eau Mot clé Pâturages/terrains de parcours Droit d'usage Terres publiques Désertification Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion communautaire Risques Législation de base Pâturage Production animale Ranch/reproduction en captivité Pastoralisme Collectivité locale Protection de l’environnement Droits d'utilisation de l'eau Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi définit les principes fondamentaux et les règles générales qui régissent l'exercice des activités pastorales en République du Mali. Elle consacre et précise les droits essentiels des pasteurs, notamment en matière de mobilité des animaux et d'accès aux ressources pastorales et définit les principales obligations qui leur incombent dans l'exercice des activités pastorales, notamment en ce qui concerne la préservation de l'environnement et le respect des biens d'autrui. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret n°10-602-P-RM du 18 novembre 2010 fixant les modalités de la transhumance en République du Mali. Législation | Mali | 2010 Mot clé: Pâturage, Production animale, Pastoralisme, Participation du public, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX Décret n°06-439/P-RM du 18 octobre 2006 fixant les modalités d’application de la loi n°01-004 du 27 février 2001 portant charte pastorale en république du Mali. Législation | Mali | 2006 Mot clé: Planification environnementale, Politique/planification, Régime foncier, Planification territoriale, Pastoralisme, Développement durable, Utilisation durable, Utilisation de l'eau par le bétail, Coopérative/organisation de producteurs, Production animale, Petits exploitants/paysans, Protection de l’environnement, Pâturage, Droit à l'eau, Règlement des différends, Droits de l'homme Source: FAO, FAOLEX