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Loi nº 003-2011/AN portant Code forestier au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pêche continentale Aquaculture Autorisation/permis Classement/déclassement Concession Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Poissons d'eau douce Loi-cadre Gestion forestière/conservation des forêts Fonds spécial Forêt publique Forêt privée Coupe de bois/exploitation forestière Législation de base Aire protégée Gestion/conservation Produits de la chasse Chasse/capture Ranch/reproduction en captivité Biodiversité Gestion communautaire Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce Code a pour objet de fixer, conformément à la politique forestière nationale fixée par l'Etat, les principes fondamentaux de gestion durable et de valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques. La politique forestière nationale garantit une action concertée et complémentaire de l'ensemble des institutions et structures concernées afin de réaliser les objectifs globaux définis par le gouvernement. La gestion durable des forêts, de la faune et des ressources halieutiques est un devoir pour tous. Elle contribue à la production de biens et services environnementaux, à la préservation du milieu naturel, à la conservation de la diversité biologique, à l’adaptation aux changements climatiques, à l’atténuation des gaz à effets de serre et à la lutte contre la désertification tout en assurant la satisfaction des besoins socio-économiques et culturels des générations présentes et futures. Dans les aires de protection faunique et les forêts classées, concédées ou non, l’Etat ou les concessionnaires peuvent faire appel à des personnes physiques ou morales pour assurer des activités de surveillance des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Il est institué un fonds forestier affecté au financement des actions d'entretien, de régénération et de conservation des ressources forestières, fauniques et halieutiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 006/97/ADP portant Code forestier au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1997

Mot clé: Législation de base, Institution, Pêche continentale, Aquaculture, Concession, Re-empoissonnement/repeuplement, Produits de la pêche, Pêche étrangère, Zone de pêche protégée, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Fonds spécial, Forêt publique, Classement/déclassement, Forêt privée, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Gestion/conservation, Produits de la chasse, Chasse/capture, Ranch/reproduction en captivité, Biodiversité, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret 2012-1065/PRES/PM/MEDD/MATDS du 31 décembre 2012 portant classement de plans d'eau en périmètres halieutiques d'intérêt économique et modalités de leur gestion.

Législation | Burkina Faso | 2012

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Institution, Classement/déclassement, Zone de pêche, Zone de conservation des eaux, Eaux continentales, Zonage, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté 2012-090/MEDD/CAB du 05 juillet 2012

Législation | Burkina Faso | 2012

Mot clé: Développement durable, Biodiversité, Aire protégée, Forêt de protection, Éducation, Recherche, Monitorage, Inspection, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Participation du public, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX