Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n°99-028 du 3 février 2000 portant refonte du Code maritime.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Pêche, Mer
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution de la mer Gestion des déchets Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Pêche artisanale Zone de pêche Mise en application Autorisation de pêche Navire de pêche Zone marine Hygiène/procédures sanitaires Pêche maritime Pêche étrangère Mer territoriale ZEE-Zone Economique Exclusive Plateau continental Autorisation/permis Exploitation minière Monitorage Navigation Infractions/sanctions Pollution par les hydrocarbures Questions de procédures Protection de l’environnement Santé publique Commerce international Port Déchets non-ménagers Protection sociale Législation de base
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi qui a trait au code maritime comprend trois parties, notamment les administrations maritimes (Partie I); le commerce maritime (Partie II); et les contentieux maritimes (Partie III).

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com

Références - Législation

Amendé par

Loi n°2018-025 relative aux zones maritimes de l’espace maritime sous la juridiction de la République de Madagascar.

Législation | Madagascar | 2018

Mot clé: Gestion intégrée, Mise en application, Zone marine, Zonage, Mer territoriale, Plateau continental, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zones marines protégées

Source: FAO, FAOLEX