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Loi n°98/AN/05/5ème L portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, relatif aux Droits des Femmes.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Général
Mot clé
Genre Droit à l'alimentation Eau potable Droits de l'homme
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

La présente loi porte la ratification du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique, adopté à Maputo le 11 juillet 2003.

Texte intégral
Français
Site web
www.presidence.dj