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Loi n°98-11 du Rabie Ethania 1419 correspondant au 22 août 1998 portant Loi d’Orientation et de Programme à projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Énergie, Environnement gén., Pêche, Terre et sols, Eau
Mot clé
Institution Politique/planification Recherche Biotechnologie Énergie nucléaire Énergie renouvelable Subvention/incitation Désertification Risques Eaux souterraines Gestion des resources en eau douce Irrigation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi fixe les principes relatifs à la promotion de la recherche scientifique et au développement technologique ainsi que les mesures, voies et moyens à mettre en œuvre pour la concrétisation des objectifs et programmes retenus pour la période quinquennale 1998-2002. La recherche scientifique et le développement technologique visent le développement économique, social, culturel, scientifique et technologique par la projection et la réalisation des objectifs dans les divers domaines (agriculture, la pêche, l’industrie alimentaire, l’emploi, les ressources hydriques, terrestres et énergies, l’atmosphère, l’information, la communication, l’environnement et la diversité biologique, science sociale et humaines) (titre I : art1-6). La programmation nationale des activités de recherche scientifique et du développement technologique est détaillée dans le titre II (art7-11). Le Conseil national de recherche scientifique et technique constitue l’organe chargé d'arrêter les grandes orientations de la politique nationale de la recherche scientifique et du développement technologique, de déterminer les priorités entre les programmes nationaux de recherche et de coordonner leur mise en œuvre et d'en apprécier l'exécution. Cet organe jouit de la personnalité morale et de l'autonomie financière et composé de plusieurs commissions Intersectorielles, des comités sectoriels et des établissements publics spécifique à caractère scientifique et technologique (titre III : art12-20).

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implementé par

Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique.

Législation | Algérie | 2012

Mot clé: Accès-à-l'information, Institution, Monitorage, Recherche, Éducation

Source: FAO, FAOLEX