Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n°97-025/ régissant la profession d'urbaniste

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Gouvernance Autorisation/permis Certification Politique/planification Planification territoriale Zonage Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

L'urbanisme est l'ensemble des mesures techniques, administratives, économiques et sociales qui doivent permettre un développement harmonieux, rationnel et humain des agglomérations. La mission de l'Urbaniste comprend tout ou partie des prestations ci-dessous: la conception, l'élaboration et le suivi de l'application des plans, projets et programme d'urbanisme et d'aménagement du territoire; les études d'impacts environnementaux des opérations; l'assistance aux maîtres d'ouvrage publics notamment les collectivités décentralisées et privées pour le déroulement des opérations d'urbanisme et d'aménagement du territoire; la coordination générale, le contrôle et l'organisation des études et travaux d'aménagement; et l'expertise en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Texte intégral
Français
Site web
sgg-mali.ml