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Loi n°95/08 du 30 janvier 1995 portant sur la radioprotection.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Radiation Santé publique Autorisation/permis Infractions/sanctions Gestion des déchets Déchets dangereux Transformation/manutention
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente loi a pour objet d’assurer la protection de l’homme et de son environnement contre les risques susceptibles de découler de l’utilisation, soit d’une substance radioactive, ou de l’exercice d’une activité impliquant une radioexposition. Elle régit les applications pacifiques de substance radioactive et de l’énergie à des fins d’intérêt général. La protection visée à l’article premier ci-dessus concerne : – la préservation de l’air, l’eau, du sol, de la flore et de la faune ; – la préservation ou la limitation des activités susceptibles de dégrader l’environnement ; – le maintien ou la restauration des ressources que la nature offre à l’homme.

Texte intégral
Français
Site web
minepded.gov.cm