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Loi n°93-044/ portant création des chambres régionales d'agriculture et de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Institution Équipement Exploitation agricole
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi porte création des chambres régionales d'agriculture et de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture du Mali, établissements publics qui constituent auprès des pouvoirs publics, les organes consultatifs et professionnels des intérêts agricoles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n°93-295/P-RM du 18 août 1993 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des chambres régionales d'agriculture et de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture du Mali.

Législation | Mali | 1993

Mot clé: Développement agricole, Institution, Collectivité locale

Source: FAO, FAOLEX