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Loi n°90/AN/10/6ème L portant modification de la loi n°45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA).

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République de Djibouti n°13, 15 juillet 2010.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Sécurité alimentaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Est modifié l'article premier de la loi n°45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA) ainsi qui suit : "Il est créé une entreprise publique dénommée Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière et dispose d'un Fonds National de Sécurité Alimentaire (FNSA) dont le fonctionnement sera spécifié par Décret. La SDSA est placée sous la tutelle du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Solidarité Nationale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi n°45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA).

Législation | Djibouti | 2009

Mot clé: Institution, Sécurité alimentaire, Commerce/industrie/sociétés, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX