Loi n°90/AN/10/6ème L portant modification de la loi n°45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA). Pays/Territoire Djibouti Type du document Législation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République de Djibouti n°13, 15 juillet 2010. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Institution Sécurité alimentaire Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden Résumé Est modifié l'article premier de la loi n°45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA) ainsi qui suit : "Il est créé une entreprise publique dénommée Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière et dispose d'un Fonds National de Sécurité Alimentaire (FNSA) dont le fonctionnement sera spécifié par Décret. La SDSA est placée sous la tutelle du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Solidarité Nationale. Texte intégral Français Références - Législation Amende Loi n°45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA). Législation | Djibouti | 2009 Mot clé: Institution, Sécurité alimentaire, Commerce/industrie/sociétés, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX