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Loi n°90-AN-15-7ème L du 01-07-2015 instituant le cadre législatif relatif à l'efficacité énergétique.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

La présente loi définit le cadre juridique d'encadrement dans le domaine de l'efficacité énergétique, y compris les énergies renouvelable en République de Djibouti.

Texte intégral
Français
Site web
www.presidence.dj