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Loi n°83/AN/00/4ème L du 9 juillet 2000 portant statuts des auxiliaires de transport maritime

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Responsabilité/indemnisation Mise en application Transport/dépôt Contrat/accord Commerce/industrie/sociétés
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Cette loi porte règlementation sur le statut des auxiliaires de transport maritime. Elle comprend 42 articles et 8 sections, à savoir: dispositions générales (I); agents maritimes (II); transitaires (III); entrepreneurs de manutention portuaire ou acconiers (IV); services de pilotage (V); services de remorquage (VI); avitailleurs de navires (VII); et dispositions finales (VIII). Est définie comme auxiliaire du transport maritime toute personne physique ou morale effectuant des prestations de service à caractère commercial pour le compte ou au profit du propriétaire ou de l’armateur d’un navire, ou du propriétaire, expéditeur ou destinataire d’une marchandise chargée ou déchargée d’un navire et ses suites.

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com