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Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti n°10, 31 mai 2000.
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Cette loi porte création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 103/AN/90/2eL portant réorganisation du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement.

Législation | Djibouti | 1991

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 90-040/PR/TP portant attributions du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement.

Législation | Djibouti | 1991

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret N°2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et Organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire.

Législation | Djibouti

Mot clé: Institution, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°2001-0897/PR/MHUEAT portant création d’un comité de suivi de l’atelier de réflexion sur la politique Nationale de l’Habitat et la gestion des établissements humains

Législation | Djibouti | 2001

Mot clé: Institution, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°2000-0555/PR/MHUEAT portant création d’un Comité national de l’habitat.

Législation | Djibouti | 2000

Mot clé: Institution, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi n°24/AN/03/5ème L complétant la loi n°82/AN/00/4ème L portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Législation | Djibouti | 2003

Mot clé: Institution, Planification territoriale, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX