Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire. Pays/Territoire Djibouti Type du document Législation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de Djibouti n°10, 31 mai 2000. Sujet Environnement gén., Terre et sols Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden Résumé Cette loi porte création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire. Texte intégral Français Références - Législation Amende Loi nº 103/AN/90/2eL portant réorganisation du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement. Législation | Djibouti | 1991 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Abroge Décret nº 90-040/PR/TP portant attributions du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement. Législation | Djibouti | 1991 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret N°2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et Organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire. Législation | Djibouti Mot clé: Institution, Planification territoriale Source: FAO, FAOLEX Arrêté n°2001-0897/PR/MHUEAT portant création d’un comité de suivi de l’atelier de réflexion sur la politique Nationale de l’Habitat et la gestion des établissements humains Législation | Djibouti | 2001 Mot clé: Institution, Planification territoriale Source: FAO, FAOLEX Arrêté n°2000-0555/PR/MHUEAT portant création d’un Comité national de l’habitat. Législation | Djibouti | 2000 Mot clé: Institution, Planification territoriale Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi n°24/AN/03/5ème L complétant la loi n°82/AN/00/4ème L portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire. Législation | Djibouti | 2003 Mot clé: Institution, Planification territoriale, Accès-à-l'information Source: FAO, FAOLEX