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Loi n°76-17 relative à la protection des végétaux, promulguée par le dahir n°1-21-66 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021).

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
BO n°7036 du 04/11/2021, page 2116.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Législation de base Protection des végétaux Procédures judiciaires/procédures administratives Développement agricole Monitorage Pesticides Parasites/maladies
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Entry into force notes
Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de sa date de publication au « Bulletin officiel ».
Résumé

La présente loi a pour objet d’assurer la protection des végétaux contre les organismes nuisibles. A cet effet, elle détermine le cadre dans lequel une veille phytosanitaire permanente est assurée sur le territoire national. Elle fixe également les règles de prévention, de surveillance, de contrôle et de lutte contre lesdits organismes nuisibles. Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux organismes nuisibles, aux agents de lutte biologique, aux végétaux, aux produits végétaux et autres objets importés, exportés, produits ou mis en circulation sur le territoire national ou en transit, ainsi qu’à toute personne qui exerce des activités professionnelles, même à titre temporaire, en lien avec lesdits organismes, agents, végétaux, produits végétaux ou autres objets.

Texte intégral
Français
Site web
www.onssa.gov.ma

Références - Législation

Abroge

Dahir du 20 septembre 1927 (23 rebia I 1346) portant règlement de police sanitaire des végétaux en zone française de l’Empire Chérifien.

Législation | Maroc | 1927

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX