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Loi n°74-12 du 11 mai 1974 qui ratifie la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi porte la ratification de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

Texte intégral
Français