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Loi n°61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d'urgence de produits pétroliers.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Transport/dépôt Commerce intérieur Infractions/sanctions Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

La présente loi fixe la nature et le niveau, les zones géographiques ainsi que les conditions de gestion et de contrôle des stocks d'urgence des produits pétroliers en République de Djibouti.

Texte intégral
Français
Site web
www.ccd.dj