Loi n°61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d'urgence de produits pétroliers. Pays/Territoire Djibouti Type du document Législation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Ressources minérales Mot clé Hydrocarbures Transport/dépôt Commerce intérieur Infractions/sanctions Gouvernance Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden Résumé La présente loi fixe la nature et le niveau, les zones géographiques ainsi que les conditions de gestion et de contrôle des stocks d'urgence des produits pétroliers en République de Djibouti. Texte intégral Français Site web www.ccd.dj