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Loi n°6-2001 du 19 octobre 2001 modifiée par ordonnance du 1er mars 2002 - Raffinage, importation, exportation, transit, réexportation, stockage, transport massif, distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Conservation de l'énergie/production de l'énergie Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi a pour objet de fixer les dispositions relatives à l’exercice des activités de raffinage, d’importation, d’exportation, de transit, de réexportation, de stockage, de transport massif, de distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures en République du Congo. L’exercice des activités soumises à la présente loi est subordonné, selon les cas, aux conditions ci-après: Toute entreprise qui envisage de réaliser les activités de raffinage, pour, approvisionner, le marché intérieur ou aux fins d’exportation, doit, au préalable, obtenir un agrément; Les sociétés de raffinage et les sociétés chargées de l’approvisionnement en brut des raffineries s’approvisionnent prioritairement auprès des sociétés productrices de pétrole brut en République du Congo dans les conditions prévues par l’article 23 de la loi n° 24-94 du 23 août 1994 portant code des hydrocarbures; Les conditions d’exercice des activités ainsi que les règles d’implantation, d’aménagement et d’exploitation des raffineries sont précisées par voie réglementaire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 9010 du 17 juin 2011 portant désignation de la capitainerie du port de Pointe-Noire en qualité de point focal national et de point unique de contact en matière d’alerte liée au déversement des hydrocarbures.

Législation | Congo | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures

Source: FAO, FAOLEX