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Loi n°59/AN/ 14/7ème L du 20 juillet 2014 Portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Droit de l'Homme (CNDH).

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Droits de l'homme Protection sociale Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Elle régit l'organisation, les compétences, le fonctionnement et les procédures de la Commission Nationale de Droit de l'Homme (CNDH), chargée dont la mission est de contribuer à la promotion et la protection des droits de l'Homme dans tous ses aspects, tant au niveau national qu'international.

Texte intégral
Français
Site web
www.presidence.dj

Références - Législation

Implementé par

Décret n°2015-210-PR-MJDH du 11-07-2015 portant application de la loi n°59-AN-14-7eme L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme.

Législation | Djibouti | 2015

Mot clé: Droits de l'homme, Protection sociale, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX